Conditions générales d’utilisation

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Objet

À quoi servent ces conditions ?

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles applicables à toute personne consultant MyProID et à tout titulaire d’un compte ou d’une fiche. Elles complètent les Mentions légales et la Politique de confidentialité.

La création d’un compte implique de respecter ces règles pour l’usage du service. Lorsque des fonctionnalités commerciales, une facturation ou des prestations spécifiques seront réellement activées, des conditions contractuelles complémentaires pourront être nécessaires.

L’utilisateur doit fournir des informations raisonnablement exactes et maintenir une adresse e-mail permettant de gérer son compte. Le mot de passe doit rester secret et ne pas être réutilisé de façon imprudente.

L’accès peut être temporairement limité lorsqu’un mécanisme de sécurité détecte des tentatives répétées ou un comportement anormal. Une session peut être invalidée ou un identifiant de session régénéré pour protéger le compte.

• Ne jamais transmettre son mot de passe via un formulaire public.
• Signaler rapidement un accès suspect ou une perte de contrôle de l’adresse e-mail associée.
• Ne pas contourner les mécanismes de rate limiting, de contrôle d’origine ou d’authentification.

Le titulaire choisit les textes, images, liens, coordonnées, références, services et informations affichés sur sa fiche. Il garantit disposer des droits nécessaires pour les publier et s’engage à les maintenir suffisamment exacts.

MyProID fournit un support de présentation et de mise en relation. La présence d’un contenu sur une fiche ne vaut ni validation, ni certification, ni recommandation par l’éditeur.

• Pas d’usurpation d’identité ou de qualité professionnelle.
• Pas de contenu illicite, trompeur, diffamatoire, haineux, violent ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Pas de malware, phishing, redirection trompeuse ou lien destiné à compromettre un visiteur.
• Pas de collecte abusive de données ou d’utilisation d’une fiche comme infrastructure de spam.

04

Mise en relation

Coordonnées, liens, rendez-vous et vCard

Certaines coordonnées peuvent être révélées après une action explicite du visiteur selon la configuration du profil. L’utilisateur doit éviter de publier une donnée qu’il ne souhaite pas rendre accessible dans ce contexte.

Les liens externes, calendriers, réseaux sociaux ou services de rendez-vous restent soumis aux conditions de leurs propres opérateurs. La vCard et le QR facilitent le partage mais n’ont pas pour effet de certifier l’identité ou la qualité de la personne affichée.

Il est interdit d’utiliser MyProID pour attaquer, perturber, scanner agressivement, contourner les contrôles d’accès, extraire massivement des données, tester des identifiants volés ou automatiser des actions en violation des limites techniques prévues.

Les recherches de sécurité responsables doivent éviter toute dégradation, exposition de données ou accès non autorisé. Un signalement peut être transmis via security.txt ou le canal prévu à cet effet.

La page Tarifs distingue les fonctionnalités disponibles de celles marquées « Bientôt ». Une fonctionnalité future n’est pas réputée fournie tant qu’elle n’est pas effectivement activée.

Dans cette version, le moteur de facturation automatisée n’est pas présenté comme actif. Les tarifs publics constituent donc une grille produit indicative du périmètre prévu. Lorsqu’un paiement sera réellement proposé, les modalités de paiement, renouvellement, résiliation, éventuel droit de rétractation et conditions commerciales devront être communiquées avant la transaction.

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Croissance

Parrainage et programme partenaires

Le parrainage et le programme partenaires font l’objet d’un déploiement progressif. Les règles affichées décrivent le fonctionnement cible et indiquent les éléments encore non automatisés.

Une candidature partenaire ne crée pas automatiquement un droit à une commission, un lien d’affiliation ou un paiement. La relation doit être validée selon les conditions effectivement actives au moment de son ouverture.

MyProID cherche à fournir un service stable et maintenable, sans garantir une disponibilité permanente. Une maintenance, un incident d’hébergement, une mesure de sécurité, une migration ou une défaillance externe peut interrompre temporairement certaines fonctions.

L’utilisateur reste responsable de conserver une copie des informations importantes qu’il publie ou importe. La possibilité d’exporter une vCard ou de copier un lien ne constitue pas une sauvegarde complète du compte.

Un profil ou un compte peut être suspendu, limité ou retiré lorsqu’un usage présente un risque de sécurité, une atteinte aux droits de tiers, une violation de ces conditions ou une obligation légale. Lorsque le contexte le permet, une demande d’explication ou de correction peut précéder une mesure définitive.

La fin d’un compte n’efface pas automatiquement toute donnée qui doit être conservée temporairement pour respecter une obligation légale, traiter un litige ou sécuriser le service.

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Droits

Propriété intellectuelle

L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il fournit. Il autorise MyProID à les héberger, les afficher, les redimensionner, les convertir ou les traiter techniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de sa fiche.

L’interface MyProID, ses éléments graphiques, son code, ses textes propres, son logo et ses signes distinctifs ne peuvent pas être repris comme s’ils appartenaient à un tiers.

MyProID n’est pas un service de vérification d’identité réglementaire, de certification professionnelle ou de garantie commerciale des personnes présentées. L’éditeur ne peut pas garantir l’exactitude d’un contenu fourni par un titulaire de fiche ni la fiabilité d’un site externe.

L’éditeur met en œuvre des contrôles proportionnés mais ne garantit ni l’absence totale de vulnérabilité, ni la disponibilité continue, ni l’impossibilité de toute perte ou altération. Les limitations de responsabilité restent soumises aux règles impératives applicables.

Le service est édité depuis la France. Le droit français constitue le cadre de référence, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables à un utilisateur dans son pays de résidence ou à sa qualité de consommateur.

En cas de difficulté, un contact préalable est privilégié afin de rechercher une solution proportionnée. Les règles de compétence juridictionnelle impératives demeurent applicables.

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Évolution

Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer pour refléter une modification du produit, de la sécurité, du modèle commercial ou du cadre juridique. La date de mise à jour est affichée en tête de page.

Lorsqu’une modification substantielle affecte un compte ou une fonctionnalité contractuelle, une information adaptée doit être fournie avant son application lorsque la loi ou le contexte l’exige.